I – CRÉDITS & MENTIONS LÉGALES

Éditeur et propriétaire du site

Le site internet teamparsec.com est édité par TEAMPARSEC, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé au 1, Rue du Cimetière FR-51140 CHENAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification 895 048 346 RCS Reims.

Directeur de la publication

Rémy Martel de la Chesnaye
Président de TEAMPARSEC

Hébergeur

Le site internet teamparsec.com est hébergé par la société OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann FR-59100 Roubaix

Créateur du site

Le site internet teamparsec.com est conçu et réalisé par la société TEAMPARSEC.
Photos et illustrations du site : tous droits réservés.
Licences : Adobe Stock et Pixabay

 

II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site internet teamparsec.com est régie par le droit français.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions prévues par la loi française, l’intégralité des contenus du site (logos, images, textes, articles, documents, vidéos, services, etc.) sont la propriété exclusive de TEAMPARSEC ou de ses partenaires.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, renvoi vers un autre site et/ou exploitation, totale ou partielle et à quelque titre que ce soit, sans l’accord écrit préalable du Directeur de la publication, est strictement interdite.

TEAMPARSEC se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

Limitation de responsabilité

Le site teamparsec.com est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet, en particulier les sites de nos partenaires. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site teamparsec.com, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de TEAMPARSEC ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes.

TEAMPARSEC se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis le contenu, les services et les outils du site, afin notamment de mettre à jour les informations qu’il contient.

En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, TEAMPARSEC ne garantit pas l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc.

Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’utilisateur peut désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

TEAMPARSEC installe un cookie pour enregistrer les informations de connexion au compte client et, éventuellement, un cookie pour les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Le site teamparsec.com peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, des images, des articles, …) provenant de ses partenaires. Les contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers et, éventuellement, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

La politique de protection des données personnelles de nos partenaires est consultable sur leur site internet.

Statistiques et mesures d’audience

TEAMPARSEC utilise l’outil Google Analytics pour mesurer l'audience sur son site internet. Cette mesure s’effectue de manière anonyme sans collecte de données personnelles. A cet effet, l’outil est susceptible d’installer un cookie permettant le suivi statistique des visites.

La politique de protection des données personnelles de Google Analytics est consultable à cette adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

III – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

TEAMPARSEC s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente politique vous informe sur la façon dont TEAMPARSEC, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette politique est notamment applicable aux clients et aux utilisateurs des offres et services de TEAMPARSEC, ainsi qu’aux visiteurs du site teamparsec.com.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier, dans les documents contractuels émis par TEAMPARSEC (conditions générales d’abonnement, conditions générales de ventes, conditions générales d’utilisation, etc.).

Le responsable de traitement

Responsable de la collecte et du traitement des données :
David Martel de la Chesnaye
Directeur Général TEAMPARSEC

Finalité de la collecte des données personnelles

TEAMPARSEC ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclut entre TEAMPARSEC et ses clients, ou dans la perspective d'un contrat à conclure entre TEAMPARSEC et ses prospects.

A ce titre, les finalités poursuivies par TEAMPARSEC sont les suivantes : gérer l'identité du client ou de l’utilisateur ; gérer la commande ; gérer le matériel ; facturer et encaisser les paiements ; assurer le service avant-vente et vendre ; assurer le Service Après-Vente et le support utilisateur ; gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat ; traiter les résiliations ; traiter les réclamations ; communiquer au titre de la gestion de la clientèle ; gérer les courriers entrants ; recouvrer à l'amiable les impayés ; gérer les contentieux ; gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées ; stocker des données du client ou d'un utilisateur ; assurer la sauvegarde et l’archivage des données du client.

TEAMPARSEC est également susceptible d’utiliser ces données à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

Nature des données collectées

TEAMPARSEC traite les données personnelles, directement collectées auprès de ses clients ou résultant de l’utilisation de ses produits ou de ses services. TEAMPARSEC ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Les catégories de données traitées sont :

  • Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN, …
  • Caractéristiques personnelles du contractant : date de naissance, nationalité, …
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone, …
  • Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements, …
  • Données d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion et d’usage, compte rendu d’intervention, …
  • Produits et services détenus ou utilisés
  • Données de contenu : Fichiers stockés sur le cloud, boite mail, …
  • Données de localisation.

Durées de stockage des données personnelles

TEAMPARSEC limite la conservation des données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction des obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense des droits de TEAMPARSEC.

Droits des utilisateurs sur les données collectées

Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent. Ces droits sont :

  • Le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par TEAMPARSEC et les modalités de traitement de ces données,
  • Le droit d’accéder à leurs données,
  • Le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
  • Le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
  • Le droit à la limitation du traitement de leurs données si ces données étaient utilisées,
  • Le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
  • Le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies selon des procédés automatisés,
  • Le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données, ou simplement à de la prospection commerciale.

Les utilisateurs peuvent exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier/email à

TEAMPARSEC
258 Avenue de Laon FR-51100 REIMS

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie/scanner d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Partage et divulgation des données

Les données collectées sont destinées aux seuls services internes de TEAMPARSEC.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de TEAMPARSEC lorsque le client a donné son accord préalable pour le partage de ces informations. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations, telles que prévues dans le contrat conclu avec le client.

Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes afin de se conformer aux obligations légales.

Dans tous les cas, TEAMPARSEC fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.

Mesures de sécurité

TEAMPARSEC fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

TEAMPARSEC s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.